CGU / CGV · LOOP Studios

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'ensemble des relations entre LOOP Studios et toute personne physique ou morale passant commande d'une base FiveM, d'une licence ou d'un service associé.

L'ouverture d'un ticket de commande, le paiement, l'obtention d'une licence ou l'utilisation de la base valent acceptation intégrale de ce document. Le client qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à la commande avant tout paiement.

LOOP Studios : l'éditeur des bases, du panel et des services décrits sur le présent site.
Client : toute personne ayant passé commande, quel que soit son statut.
Base : l'ensemble des ressources FiveM livrées, incluant le code, les interfaces et les données de configuration.
Licence : le droit d'utilisation nominatif, rattaché à un identifiant unique, qui autorise l'accès à la base.
Panel : l'interface de gestion mise à disposition du client pour piloter son serveur.
Ticket : le fil de discussion ouvert sur le Discord officiel, seul canal de commande et de support reconnu.

Toute commande s'effectue par l'ouverture d'un ticket sur le Discord officiel. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

La commande n'est traitée qu'après encaissement intégral du montant dû. Aucun acompte, aucune livraison partielle et aucun accès anticipé ne sont accordés.

Preuve de paiement obligatoire

Le client doit déposer une preuve de paiement dans son ticket de commande. Sans cette preuve, aucune licence n'est créée et aucune base n'est livrée. Cette règle ne souffre aucune exception : elle protège à la fois le client et l'éditeur contre les usurpations et les impayés.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet. Une erreur de référence, de montant ou d'identifiant de sa part ne saurait engager la responsabilité de LOOP Studios.

La mise à disposition de la base suit toujours le même déroulé :

Ouverture du ticket et preuve de paiementLe client ouvre un ticket de commande et y dépose sa preuve de paiement.
Communication de l'identifiantLe client transmet l'identifiant sur lequel la licence doit être rattachée. C'est cet identifiant, et lui seul, qui ouvrira l'accès.
Création de la licenceL'équipe génère la licence et la rattache à l'identifiant fourni.
Connexion et téléchargementLe client se connecte à l'espace client avec Discord, retrouve sa licence et télécharge la base.

Un identifiant erroné communiqué par le client entraîne une licence inutilisable. La correction reste possible via le ticket, mais le délai de traitement qui en découle ne peut être reproché à LOOP Studios.

Aucun remboursement après paiement

Une fois le paiement réalisé, aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé, quel que soit le motif invoqué et quel que soit le degré d'avancement de l'installation.

La base constitue un contenu numérique fourni immédiatement après la commande. En validant celle-ci, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Toute rétrofacturation, opposition bancaire ou ouverture de litige auprès du prestataire de paiement entraîne la révocation immédiate et définitive de la licence, sans préjudice des actions que LOOP Studios se réserve d'engager pour recouvrer les sommes dues.

La licence confère un droit d'usage personnel, nominatif et non exclusif. Elle ne transfère aucune propriété sur le code ou les contenus livrés.

Elle est incessible : ni vendue, ni cédée, ni prêtée, ni louée, ni partagée.
Elle couvre un seul serveur, sauf accord écrit contraire.
La redistribution, la mise en ligne publique ou le partage de tout ou partie de la base sont interdits.
Le désassemblage, la désobfuscation, le contournement ou le retrait des protections sont interdits.
La revente de la base, sous quelque forme et quelque appellation que ce soit, est interdite.

Tout manquement constaté entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.

Un dossier de mapping est joint à la base à titre de complément gracieux, pour permettre aux clients qui n'en possèdent aucun de disposer d'un décor immédiatement exploitable.

Non conseillé pour une ouverture au public

Ce dossier est commun à toutes les bases livrées : il n'a rien d'exclusif. Il n'est donc pas conseillé aux clients qui prévoient d'ouvrir leur serveur, que ce soit maintenant ou plus tard. Un serveur destiné à accueillir du public gagne à disposer d'un mapping qui lui est propre, réalisé pour son identité.

Ce dossier est fourni en l'état, sans garantie de compatibilité, de performance ni d'exclusivité, et n'ouvre droit à aucun support. Il ne constitue pas un élément déterminant de la vente, et son retrait ou sa modification ne peut fonder une demande de remboursement.

Un support technique est assuré 24h/24, via les tickets du Discord officiel. Les demandes sont traitées dans l'ordre de leur arrivée et selon leur complexité.

Disponibilité, pas immédiateté

L'équipe accompagne un grand nombre de clients. Il peut donc arriver qu'elle soit déjà occupée sur d'autres demandes au moment où vous écrivez. Aucun délai de réponse n'est garanti, et l'attente ne constitue ni un manquement, ni un motif de remboursement.

Le support couvre la base et le panel LOOP. Il ne couvre pas :

les ressources tierces ajoutées par le client ;
les modifications apportées au code livré par le client ou par un prestataire externe ;
l'hébergement lorsqu'il n'est pas fourni par LOOP Studios ;
les incidents imputables à FiveM, à Cfx.re ou à tout service tiers ;
la formation générale à l'administration d'un serveur.

L'ensemble des personnes qui font vivre LOOP Studios doit être traité avec respect : développeurs, mappeurs, monteurs, ainsi que toute l'équipe de gestion qui veille au bon fonctionnement et au bien-être du studio.

Sont notamment proscrits :

les insultes, menaces, intimidations et le harcèlement, en public comme en privé ;
les propos discriminatoires, haineux ou dégradants ;
les pressions répétées, les relances abusives et les mises en demeure de complaisance ;
la diffamation et le dénigrement public du studio ou de ses membres.

Sanction

Un comportement irrespectueux peut entraîner un avertissement, la suspension du support, et jusqu'au retrait définitif de la licence sans remboursement. La mesure est appréciée par l'équipe au regard de la gravité des faits.

Les présentes conditions s'appliquent à tous, sans exception : particuliers, structures, associations, entreprises, et partenaires qui viendraient à acquérir la base.

Aucun statut, aucune ancienneté, aucune relation privilégiée et aucun accord commercial ne dispense de leur respect. Un partenaire est soumis aux mêmes règles de paiement, de licence, de support et de comportement qu'un client ordinaire.

Licence mensuelle : valable pour la période réglée. À défaut de renouvellement à l'échéance, l'accès est suspendu jusqu'au paiement.
Licence lifetime : accordée pour la durée de vie du produit concerné, sans limitation de temps à compter de sa création.

LOOP Studios peut résilier une licence de plein droit, sans remboursement, en cas de manquement aux articles 5, 6, 9 ou 10. La résiliation emporte perte immédiate de l'accès à la base et aux mises à jour.

L'intégralité du code, des interfaces, des visuels, des textes et des marques demeure la propriété exclusive de LOOP Studios. Aucune disposition des présentes n'opère de cession de droits.

Le client conserve la propriété des contenus qu'il crée lui-même sur son serveur. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments tiers qu'il y ajoute et répond seul de leur utilisation.

LOOP Studios traite les données strictement nécessaires à la gestion des licences et à la sécurité du service : identifiant Discord, adresse e-mail, adresse IP de connexion et historique des commandes.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pour la durée légale applicable. Le client peut demander leur consultation ou leur suppression via un ticket, sous réserve des obligations de conservation qui s'imposent à l'éditeur.

LOOP Studios met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses services, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

La responsabilité de LOOP Studios ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait extérieur : panne d'un prestataire d'hébergement, incident réseau, évolution ou interruption des services FiveM et Cfx.re, décision d'un tiers ou attaque informatique.

LOOP Studios peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure dans la colonne de gauche.

La poursuite de l'utilisation de la base ou du panel après publication vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par ticket avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Si une clause devait être jugée nulle, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.